ART. 2	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Le Grip et M. Henriet
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ARTICLE 2
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Un rapport annuelprésentant »,
les mots :
« Chaque année, leGouvernement transmet au Parlement ».
II. – En conséquence, àla fin de la même première phrase du même alinéa 14,substituer aux mots :
« du dispositif de signalementest transmis au Parlement »,
les mots :
« des signalements recueillisdans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme par ledispositif mentionné au premier alinéa, et établi notamment àpartir du rapport prévu àl’article L. 712- 2. »
II. – En conséquence, audébut de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aumot :
« Il » 
les mots : 
« Ce bilan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire la première phrase de cet alinéa:
- en précisant l’autorité qui transmet le rapport auParlement;
- en faisant le lien avec le rapport mentionné à l’art. L712-2.Pour rappel, le rapport prévu à l’art. L.712-2 ne concerne que lesuniversités, alors que le présent rapport transmis au Parlementconcerne l’ensemble des EPCSCP ainsi que les EESPIG.