ART. 2	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Le Grip et M. Henriet
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« dans l’établissement ouaffectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen dudispositif mentionné au premier alinéa »,
les mots :
« au sein ou en-dehors del’établissement le signale sans délai au dispositif de signalementde la mission « égalité et diversité » del’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemotif de signalement des fais de violence ou discriminatoires quiaffectent le fonctionnement de l’établissement.
En effet il est apparu lors del’examen en commission que la notion d’acte affectant lefonctionnement de l’établissement fut mal comprise, suscitant desinterrogations et appelant à une clarification rédactionnelle de lapart des rapporteurs.
Par ailleurs, la rédaction retenueposait une difficulté intrinsèque : le personnel constatant un acted’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou dehaine commis par un étudiant en-dehors de l’établissement devaitêtre en mesure d’apprécier le caractère altérant de l’acte surl’établissement. Or d’une part, matériellement, cela semblecompliqué, d’autre part cette appréciation n’entre pas dans lescompétences de tous les personnels d’une université. Ce sontgénéralement les dirigeants des établissements qui déterminent siun acte est susceptible de nuire ou non au bon fonctionnement del’établissement.
C’est pourquoi il est apparupréférable de supprimer ces quelques mots et de les remplacer parun “devoir” d’alerte des personnels à destination de la mission« Egalité et diversité » en signalant tous les actesdiscriminatoires ou de violence dont ils auraient à connaître, queces actes soient commis dans ou en-dehors de l’université, ce quiinclut aussi les réseaux sociaux.