APRÈS ART. 4	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Retiré
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Le Grip et M. Henriet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 511‑1du code de l’éducation, il est inséré unarticle L. 511‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 511‑1‑1. I. – Lorsqu’unélève profère des propos ou commet des actes, à l’égard d’un autreélève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, quiconstituent des faits antisémites, racistes, discriminatoires oud’incitation à la haine ou à la violence, des poursuitesdisciplinaires doivent obligatoirement être engagées par le chefd’établissement. »
« II. – Ces faitsdonnent lieu à un signalement au procureur de la Républiqueconformément aux dispositions du second alinéa de l’article 40du code de procédure pénale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est issu desrecommandations du groupe de travail « Justice »constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contrel’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avrildernier. 
Il vise à renforcer la lutte contrele racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire enrendant obligatoires les poursuites disciplinaires lorsqu’un élèvetient des propos à caractère raciste ou antisémite à l’encontred’un autre élève ou d’un membre du personnel del’établissement.