ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme,les discriminations, les violences et la haine »
les mots : 
« toutes les formes de racismeet discrimination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de cetalinéa en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes deracisme. 
Rappelons que le droit courant prévoit déjà à l’article L121‑1du code de l’éducation que ces établissements « assurent uneformation à la connaissance et au respect des droits de la personneainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portentatteinte ».
Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclusdans ces « situations concrètes » qui portent atteinte aurespect des droits de la personne. 
Les études historiques démontrent la singularité des différentesformes de discrimination et, par-là, mettent en évidence ladimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. Desurcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dansl’ESR indiquent que les discriminations racistes sont peusignalées. 
Selon un rapport du Défenseur des droits d’avril 2024,les principaux motifs de discriminations parmi les étudiants ayanteffectué des signalements institutionnels au sein ou en dehors del’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux oupolitiques (27 %), suivi du validisme (20,6 %) et duclassisme (17,5 %). Le racisme arrive en dernière position(12,5 %) juste après l’ensemble des traitementsdiscriminatoires (13,2 %) et du sexisme (14,5 %).
Alors que les actes discriminatoires racistes sont peu dénoncésen raison de leur banalisation, le fait de distinguerl’antisémitisme des autres formes de racisme, comme prévoient lesdeux premiers articles de cette PPL, n’aurait pour autre effet quecelui d’instaurer une hiérarchisation de victimes, et affaiblirencore davantage la position des victimes de violences etdiscriminations racistes autres qu’antisémites qui se verraientencore moins légitimes à dénoncer ces faits.