ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, M. Lefèvre, M. Rousset, M. Huyghe et Mme Missoffe
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot : 
« formation », 
insérer le mot : 
« obligatoire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 811‑3‑1 du code del’éducation dispose que « Les élus étudiants aux différentesinstances des établissements publics d’enseignement supérieurbénéficient d’une information et d’actions de formation, le caséchéant qualifiantes, définies par les établissements et leurpermettant d’exercer leurs mandats. »
Le présent amendement vientcompléter cet article en précisant que la formation à la luttecontre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, lesviolences et la haine, prévue à l’alinéa 7 de la proposition deloi, est obligatoire. 
Depuis le 7 octobre 2023,de nombreuses instances représentatives au sein des établissementsd’enseignement supérieur – notamment les conseilsd’administration et conseils académiques –, sont instrumentaliséspour relayer des prises de position de haine, de rejet etd’essentialisation des Juifs.
Cet amendement vise donc às’assurer que les élus étudiants, lorsqu’ils siègent au sein de cesinstances, aient l’obligation de suivre préalablement une formationà la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, lesdiscriminations, les violences et la haine, afin de garantir queles membres de ces organes de représentation étudiante comprennentet respectent nos valeurs républicaines.