ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« Lorsque le président ou ledirecteur de l’établissement a connaissance de panneauxd’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites,racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il al’obligation de procéder à leur retrait dans les 72heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement instaure uneobligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites,racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cetteobligation s’impose au président ou au directeur del’établissement. 
Affiches, inscriptions murales,graffitis, tracts ou visuels haineux peuvent apparaître au sein desétablissements (mur, sol, mobilier, panneaux d’affichages, etc.).Leur présence prolongée peut non seulement heurter la communautéuniversitaire, mais aussi banaliser ou encourager de tels discours.Elle constitue une atteinte directe aux valeurs républicaines quidoivent prévaloir dans l’enseignement supérieur.
À titre d’exemple, plusieursuniversités ont récemment été confrontées à l’apparition d’affichesou de slogans niant ou justifiant les massacresdu 7 octobre 2023 ou appelant à la haine contre lesJuifs, qu’il s’agisse d’étudiants ou de professeurs, ciblés commeétant des complices de la politique du Gouvernement israélien dufait de leur confession ou prise de position sur un conflitgéopolitique. Dans certains cas, ces contenus sont restés affichésplusieurs jours, faute d’une obligation claire de retrait,alimentant un sentiment d’impunité et d’abandon chez les étudiants,en particulier de confession juive.
Cet amendement vise donc àrenforcer la réactivité des établissements face à la diffusion demessages racistes, antisémites ou incitant à la haine, à laviolence ou à la discrimination au sein de leurs enceintes. Laresponsabilisation des présidents et directeurs d’établissementspermettra d’endiguer la propagation de ces messages et contribueraégalement à éviter que le silence ou l’inaction ne soient perçuscomme une forme de tolérance, voire de complicité.