ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« Lorsque le président ou ledirecteur de l’établissement a connaissance de panneauxd’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites,racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il al’obligation de procéder à leur retrait dans les 8jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli instaureune obligation de retrait sous 8 jours de messagesantisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine.Cette obligation s’impose au président ou au directeur del’établissement.