APRÈS ART. 3 BIS	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du deuxièmealinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation estainsi modifié :
1° La dernière occurrence dumot : « et » est remplacée par lesigne : », » ;
2° Sont ajoutés lesmots : « et qui ne provoquent pas à la discrimination, àla haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupede personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou deleur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’article L. 811-1alinéa 2 du code de l’éducation, les usagers du service public del’enseignement supérieur disposent de la liberté d’information etd’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques,sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuelet collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte auxactivités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pasl’ordre public.
Le présent amendement prévoit quel’exercice de la liberté d’information et d’expression des usagersdu service public de l’enseignement supérieur ne saurait provoquerà la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’unepersonne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou deleur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, unenation, une race ou une religion déterminée.
Comme indiqué précédemment, le codede l’éducation garantit aux usagers du service public del’enseignement supérieur la liberté d’information et d’expression àl’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux etculturels. Si cette liberté constitue un pilier de la vieuniversitaire, elle ne saurait toutefois être interprétée comme undroit absolu permettant de tenir des propos contraires à nosvaleurs républicaines.
Dans un contexte marqué par larecrudescence de discours antisémites dans l’enseignementsupérieur, cet amendement vient rappeler que la libertéd’information et d’expression n’est pas sans limites, comme l’asouligné l’Union des étudiants juifs de France au cours desauditions menées. 
Plusieurs situations récentes ontmis en lumière les limites du droit existant. Par exemple,l’organisation de conférences universitaires invitant Mme MaryamAbu Daqqa, une des cheffes de file du Front populaire delibération de la Palestine, ou encore la diffusion de films à lagloire de Georges Abdallah, terroriste condamné pour complicitéd’assassinat, ont soulevé une forte inquiétude au sein de lacommunauté universitaire. Ces évènements ont parfois été maintenusmalgré des alertes fondées sur le risque de trouble à l’ordrepublic. Ce type de situation souligne la nécessité de clarifier lesmarges de manœuvre des chefs d’établissement et de renforcer leurcapacité d’action pour interdire ces évènements.
L’objectif de cet amendement estdonc d’élargir les fondements juridiques sur lesquels un présidentou un directeur d’établissement peut s’appuyer pour interdire latenue d’une conférence, la diffusion d’un film ou tout autreévénement public au sein de l’établissement. En introduisantexplicitement les notions de provocation à la haine, à la violenceou à la discrimination, cet amendement offre un cadre plus clair,plus protecteur et plus conforme au droit commun, tout ensécurisant juridiquement les décisions des responsablesd’établissement lorsqu’ils refusent l’organisation demanifestations contraires à nos valeurs républicaines.