APRÈS ART. 3 BIS	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 811‑1 ducode de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Lorsqu’ils souhaitent inviter des personnes extérieures ausein de l’établissement, notamment à l’occasion d’une réunion oud’une manifestation, l’accord préalable du président ou dudirecteur de l’établissement est obligatoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitque les usagers du service public ont l’obligation derecueillir l’accord préalable du président ou du directeur del’établissement lorsqu’ils souhaitent inviter des personnesextérieures au sein de l’établissement, notamment à l’occasiond’une réunion ou d’une manifestation. 
Dans un contexte marqué par larecrudescence de discours antisémites dans l’enseignementsupérieur, cet amendement vise à ce qu’un contrôle plus strictsoit effectué lorsqu’une personne extérieure est invitée àparticiper à un évènement au sein de l’établissement.
Plusieurs situations récentes ontmis en lumière les limites du droit existant s’agissant despersonnes extérieures invitées par des associations étudiantes. Parexemple, l’organisation de conférences universitaires invitant MmeMaryam Abu Daqqa, une des cheffes de file du Front populairede libération de la Palestine, ou encore la diffusion de films à lagloire de Georges Abdallah, terroriste condamné pour complicitéd’assassinat, ont soulevé une forte inquiétude au sein de lacommunauté universitaire. 
L’objectif de cet amendementest de permettre au président ou directeur de l’établissementde mettre son véto lorsque de telles personnes extérieures àl’établissement sont invités à des évènements au sein del’établissement.