ART. 3	N°71 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°71 (Rect)
présenté par
M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
I. – Supprimerl’alinéa 20.
II. – En conséquence, àl’alinéa 21, substituer aux références :
« au 3°, 4° et5° »
les références :
« aux 3° et4° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 20 de cet amendement visant àrétablir l’article 3 de la proposition de loi initiale, relatif auprocédure disciplinaire. Cet article a été supprimé en Commissiondes affaires culturelles et de l’éducation.
En effet, cet article 3 représenteune grave atteinte à la liberté d’expression et au droit demanifester des usagers des établissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel. La portée des actionspouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire estproblématique. L’alinéa 20 introduit notamment la sanction de faitssusceptibles de porter atteinte au « bon déroulement des activités» qui sont organisées dans l’établissement et des « perturbationsvolontaires d’activités ». Ainsi, les campagnes d’affichage,pétitions, diffusions de tracts, manifestations, sit-in, etc.pourraient être sanctionnés, menaçant gravement le droit demanifester et les libertés associative, syndicale et d’opinion surles campus. Sans garde-fou, cela pourrait devenir un outil utilisépar certains pour réprimer notamment les mouvements étudiants etles syndicalistes étudiants pour des manifestations pacifiques.
Une disposition d’autant plus gravedans le contexte de répression actuel qui s’intensifie à l’encontredes étudiants mobilisés, alors que par exemple à Sciences Po Paris,la direction a annoncé ce jeudi 24 avril avoir interdit à titreconservatoire l’accès à l’établissement à trois étudiantspropalestiniens. Le directeur de l’école a souligné la «participation répétée » de ces étudiants à des actionspropalestiniennes. Il décrit une série d’incidents pendant une «conférence rassemblant plusieurs présidents d’universités »,perturbée par une « quinzaine de personnes, qui ont confisqué laparole ». Il mentionne également l’occupation du 15 avril, et «l’affichage de banderoles au contenu particulièrement choquant »,l’une parlant d’ « intifada antisioniste ». Ces trois étudiantsviennent s’ajouter à la cinquantaine de procédures disciplinairesen cours. Depuis septembre 2024, une dizaine d’exclusionsconservatoires ont été prononcées et les étudiants ont été accusésdes pires fakes news, dont celles des mains rouges. En mars 2024,Gabriel Attal, alors Premier ministre, s’est même immiscé dans lagouvernance de Sciences Po Paris, s’invitant au Conseild’Administration de l’école de sa propre autorité. L’école étaitalors occupée par des militants pro-Palestine. Il est venu ydénoncer une « lente dérive liée à un minorité agissante » etmettre en garde l’école.
Face aux vélléités decriminalisation des voix de la paix partout dans le monde, enparticulier dans l’enseignement supérieur, nous proposons donc desupprimer ces dispositions liberticides. L’Université est un lieude production scientifique et de transmission du savoir, mais ausside débat éclairé, de construction et d’expression de la penséecritique, et doit absolument le rester.