ART. 3	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
SOUS-AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Boyard, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaitesupprimer certaines dispositions de l’alinéa 20 de cet amendementrétablissant l’article relatif au procédure disciplinaire.
En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à laliberté d’expression et au droit de manifester des usagers desétablissements publics à caractère scientifique, culturel etprofessionnel. La portée des actions pouvant faire l’objet d’unesanction disciplinaire est problématique. L’alinéa 20 introduitnotamment la sanction de faits susceptibles de porter atteinte au «bon déroulement des activités » qui sont organisées dansl’établissement et des « perturbations volontaires d’activités ».Ainsi, les campagnes d’affichage, pétitions, diffusions de tracts,manifestations, sit-in, etc. pourraient être sanctionnés, menaçantgravement le droit de manifester et les libertés associative,syndicale et d’opinion sur les campus. Sans garde-fou, celapourrait devenir un outil utilisé par certains pour réprimernotamment les mouvements étudiants et les syndicalistes étudiantspour des manifestations pacifiques.
Une disposition d’autant plus grave dans le contexte derépression actuel qui s’intensifie à l’encontre des étudiantsmobilisés, alors que par exemple à Sciences Po Paris, la directiona annoncé ce jeudi 24 avril avoir interdit à titre conservatoirel’accès à l’établissement à trois étudiants propalestiniens. Ledirecteur de l’école a souligné la « participation répétée » de cesétudiants à des actions propalestiniennes. Il décrit une séried’incidents pendant une « conférence rassemblant plusieursprésidents d’universités », perturbée par une « quinzaine depersonnes, qui ont confisqué la parole ». Il mentionne égalementl’occupation du 15 avril, et « l’affichage de banderoles au contenuparticulièrement choquant », l’une parlant d’ « intifadaantisioniste ». Ces trois étudiants viennent s’ajouter à lacinquantaine de procédures disciplinaires en cours. Depuisseptembre 2024, une dizaine d’exclusions conservatoires ont étéprononcées et les étudiants ont été accusés des pires fakes news,dont celles des mains rouges. En mars 2024, Gabriel Attal, alorsPremier ministre, s’est même immiscé dans la gouvernance deSciences Po Paris, s’invitant au Conseil d’Administration del’école de sa propre autorité. L’école était alors occupée par desmilitants pro-Palestine. Il est venu y dénoncer une « lente dériveliée à un minorité agissante » et mettre en garde l’école.
Face aux vélléités de criminalisation des voix de la paixpartout dans le monde, en particulier dans l’enseignementsupérieur, nous proposons donc de supprimer ces dispositionsliberticides. L’Université est un lieu de production scientifiqueet de transmission du savoir, mais aussi de débat éclairé, deconstruction et d’expression de la pensée critique, et doitabsolument le rester.