ART. 3	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Arnault, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 21 de cet amendement,rétablissant l’article 3 relatif au procédure disciplinaire.
En effet, cet article 3 représenteune grave atteinte à la liberté d’expression et au droit demanifester des usagers des établissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel. La portée des actionspouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire estproblématique. Le texte propose en effet de sanctionner des « faitscommis en dehors de l’établissement » lorsqu’ils présentent un liensuffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise. Unedisposition qui menace la liberté d’expression, d’opinion et demanifestation en dehors des établissements et nuit à nos principesrépublicains et démocratiques. Cette formulation, volontairementfloue, est alarmante car la nature et l’étendu de ce lien ne sontpas précisées. Le type de faits non plus, ce qui pourrait mener àla répression d’étudiants en raison de posts sur les réseauxsociaux, de participation à une manifestation, de signature d’unetribune, etc. Cela nuirait gravement à la liberté d’expression etd’opinion et au droit de manifester.
Une disposition d’autant plus gravedans le contexte de répression actuel qui s’intensifie à l’encontredes étudiants, alors que par exemple en mai 2024, à l’université dela Sorbonne, 86 personnes ont été placées en garde à vue suite àune action de blocage. Depuis, un étudiant, Luiggi D. a étécondamné à six mois de prison avec sursis pour avoir agressé unvigile lors de ce blocus, des accusations qu’il réfute.
Face aux velléités decriminalisation des voix de la paix partout dans le monde, enparticulier dans l’enseignement supérieur, nous proposons donc desupprimer ces dispositions liberticides.