ART. 3	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Boyard, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 24 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendementrétablissant l’article 3 relatif au procédure disciplinaire.
En effet, cet article 3 représenteune grave atteinte à la liberté d’expression et au droit demanifester des usagers des établissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel. Si l’une des dispositionsles plus liberticides du texte, l’accès aux données decommunication des étudiants, a été supprimée lors de l’examen dutexte Sénat, un décret précisant « les pouvoirs d’investigationdont dispose le président » est toujours prévu dans cet alinéa 25.Cette disposition est particulièrement inquiétante, en raison desrisques d’intrusion dans la vie privée des étudiants par ladirection des établissements, qui n’est pas compétente pour menerdes enquêtes.
Une disposition d’autant plus gravedans le contexte de répression actuel qui s’intensifie à l’encontredes étudiants, alors que par exemple à Sciences Po Strasbourg lesétudiants ont dû faire face à la répression policière envoyée parla présidente de l’Université, pour avoir dénoncé le maintien dupartenariat avec l’université Reichman de Tel Aviv. Les CRS sontintervenus pour les déloger, contrôler leur identité, leursadresses et numéros de téléphone et procéder à des fouilles. Lesétudiants dénoncent alors les violences policières qui auraient étésubies : des palpations génitales, menaces, intimidations et desremarques racistes et homophobes. Un usage démesuré de la forceencouragé dès octobre 2024 par l’ancien ministre de l’Enseignementsupérieur Patrick Hetzel avec la circulaire Hetzel, rappelant qu’ilappartient aux présidents d’université « de faire usage de leurspouvoirs de police pour prévenir tout risque de trouble ».
Face aux velléités decriminalisation des voix de la paix partout dans le monde, enparticulier dans l’enseignement supérieur, nous proposons donc desupprimer ces dispositions liberticides.