ART. 3	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
------------
ARTICLE 3
I. – Supprimerl’alinéa 20.
II. – En conséquence, àl’alinéa 21, substituer aux références :
« au 3°, 4° et5° »
les références :
« aux 3° et4° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le motif de sanction 5° troplarge qui pourrait restreindre la liberté d’expressionuniversitaire et le droit à manifester.