ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 20,supprimer les mots :
« ou au bon déroulement desactivités qui y sont organisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5°sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulementdes activités qui y sont organisées. Cette nouvelle qualificationjuridique semble un motif trop large et pourrait brider la libertéd’expression et de manifestation universitaire.