ART. 3	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrasede l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un membre de la juridictionadministrative »
les mots :
« le recteur de régionacadémique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 10 disposequ’elle sera « présidée par un membre de la juridictionadministrative ». Cette disposition nous parait contestable, carelle introduit une confusion entre la traitement judiciaire del’infraction et son traitement disciplinaire. 
Il nous paraît que la présidence de la section disciplinaire quiaura à se prononcer sur des sanctions relatives à des faitsd’antisémitisme et de racisme doit être présidée par le recteur derégion académique, chancelier des Universités. 
Le recteur qui représente le ministre de l’enseignementsupérieur est la plus haute autorité académique dans son ressortterritorial. Il est donc parfaitement légitime et logique qu’ilpréside la section disciplinaire académique. En outre, le recteurdispose de services juridiques et de chancellerie qui sont enmesure d’instruire les dossiers disciplinaires en lien avecl’établissement d’enseignement supérieur. Enfin la chargesymbolique d’une présidence par le représentant du ministrecontribue à donner à la section disciplinaire et aux sanctionsqu’elle sera amenée à prononcer une portée politique conforme àl’esprit de cette PPL.