ART. 3	N°85 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
SOUS-AMENDEMENT N°85 (Rect)
présenté par
Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe, M. Rousset, M. Ledoux, M. Rodwell et M. Sertin
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
À l’alinéa 20, après lemot : 
« fonctionnement »,
insérer les mots :
« ou à laréputation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C prévoit que les faitssusceptibles de porter atteinte à la réputation de l’universitésont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles d’unesanction disciplinaire.
 
Cette référence à la « réputation », présente dans le texte aprèsson passage en commission, a été supprimée lors de l’examen dutexte en séance publique au Sénat.
Or, le rapport issu des Assises delutte contre l’antisémitisme (page 114), rendu public le 28 avrildernier, précise que cette référence présente une utilitéindiscutable. Elle permet par exemple, comme l’indique le Guide deprocédure disciplinaire à l’égard des usagers, de sanctionner desfaits, notamment racistes ou antisémites, « commis à l’occasion deweek-ends d’intégration ou de soirées étudiantes ou de faits commislors de stages ». Il en va de même pour les propos diffusés sur lesréseaux sociaux.
 
L’utilité d’une référence à la réputation ou « l’image » del’établissement est attestée par plusieurs décisions du Conseilnational de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER),puis de tribunaux administratifs depuis que le CNESER n’a pluscompétence pour statuer sur les recours formés par les étudiants àl’encontre des sanctions disciplinaires dont ils sontl’objet.
 
A la lumière de ces acquis, le rapport précité préconise lemaintien à la référence à la « réputation de l’établissement » dansla définition des faits susceptibles de revêtir la qualification defaute disciplinaire.