ART. 3	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe, M. Rousset, M. Ledoux, M. Rodwell et M. Sertin
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.