ART. 3	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Portier
à l’amendement n°19 de Grégoire Emmanuel
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Toute personne faisantl’objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à êtreinformée des faits reprochés, à être assistée par un conseil, et àformer un recours contre la décision devant une instanceindépendante dans les conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procéduredisciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinteaux droits fondamentaux. Les procédures disciplinairesuniversitaires peuvent aboutir à des sanctions graves : exclusions,radiation, signalement au casier judiciaire. Pourtant, une note duDéfenseur des droits (2021) relevait un manque de garantiesprocédurales dans plusieurs universités, notamment l’absenced’information préalable claire ou l’impossibilité de se faireassister. Ces lacunes procédurales exposent les étudiants et lespersonnels à des risques d’injustice et de violation de leursdroits fondamentaux. En sécurisant juridiquement la procéduredisciplinaire, cet amendement contribuera à instaurer un climat dejustice et d’équité au sein des universités. Il est donc nécessairede renforcer la procédure disciplinaire pour que les étudiantspuissent exercer de manière effective leur droit au recours au seindes universités.