Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 2	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°95
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour lever le gage financier