ART. 3	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Emmanuel Grégoire
à l’amendement n°46 de Henriet Pierre
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 20,supprimer les mots :
« ou au bon déroulement desactivités qui y sont organisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la mention de l’atteinte au “bondéroulement des activités” organisées par l’université comme faitssusceptibles d’entrainer une sanction disciplinaire. 
Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droitactuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d’expression etde manifester des étudiants.