ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Portier, Mme Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Le livret de parcoursinclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrèsscolaires, sociaux et comportementaux de l’élève. Cette évaluationest conduite par l’équipe pédagogique en concertation avec lafamille et les accompagnants, et conditionne l’adaptation desmesures d’accompagnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret deparcours inclusif d’une évaluation annuelle permettant de valoriserle suivi dans l’intérêt de l’enfant.
 
Si le nombre d’élèves en situation de handicap a triplé entre 2006et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité del’accompagnement reste très inégale selon les territoires, lesétablissements et les moyens humains disponibles.
 
Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée aulivret de parcours inclusif, permettrait d’éviter que le suivipédagogique ne soit réduit à une formalité administrativesupplémentaire.
 
En rendant visible l’évolution concrète de l’élève et les effetsdes mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l’adaptabilité, latransparence et la responsabilisation de tous les acteursimpliqués, au bénéfice de la réussite de l’élève.