APRÈS ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’articleL. 112-2 du code de l’éducation est complétée par lesmots : « , ainsi que l’accompagnant en charge du suivi del’élève en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la qualité del’accompagnement des élèves en situation de handicap enreconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnantsd’élèves en situation de handicap dans leur suivi éducatif etquotidien.
Actuellement, les AESH, bien qu’intervenant au plus près desélèves, ne sont pas associés à la procédure de réexamen duGEVA-Sco, document fondamental dans l’évaluation des besoins decompensation de l’élève en matière de scolarisation. Cette absencenuit à une évaluation complète et réaliste des besoins réels del’enfant, ainsi qu’à la continuité de l’accompagnement.
En intégrant les AESH au réexamen du GEVA-Sco, leur expertise deterrain et leur connaissance fine du fonctionnement quotidien del’enfant dans le cadre scolaire, sera valorisé. Leur participationpermettrait de mieux adapter les modalités d’accompagnement auxévolutions des besoins de l’élève, tout en favorisant une approcheplus cohérente et concertée entre les différents acteurs del’équipe éducative et médico-sociale.
Ce renforcement de leur implication répond également à uneattente exprimée de longue date par les professionnels eux-mêmes,les familles, ainsi que les associations représentatives,soucieuses de garantir un accompagnement de qualité pour chaqueélève en situation de handicap.
L’amendement proposé permettrait ainsi de mieux reconnaître lerôle des AESH, de sécuriser les parcours des élèves concernés etd’améliorer l’efficience des décisions prises par les MDPH.