ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« peuventbénéficier » 
le mot : 
« bénéficient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àmodifier l’énoncé actuel de l’article concernant la formation desenseignants et des professionnels intervenant auprès des élèves àbesoins éducatifs particuliers. Actuellement, la formulation «peuvent bénéficier » laisse entendre que la formation est unepossibilité. Cette formulation introduit une incertitude quant àl’effectivité de cette formation, ce qui peut entraîner desdisparités dans la prise en charge des élèves à besoins éducatifsparticuliers en fonction des choix ou des disponibilités desprofessionnels concernés.
Afin de garantir une réelle priseen charge de ces élèves et de promouvoir une approche homogène etefficace sur l’ensemble du territoire, il semble impératif demodifier le texte pour préciser que les enseignants et lesprofessionnels « bénéficient » d’une telle formation. Nousgarantissons ainsi que tous les acteurs éducatifs soientsystématiquement formés et préparés à l’accueil, l’accompagnementet la prise en compte des besoins spécifiques de ces élèves. Cettemesure permettra également de réduire les inégalités dansl’accompagnement des élèves, en assurant une homogénéité despratiques pédagogiques à travers tout le système éducatif.
En outre, une formationsystématique garantit que l’ensemble des professionnels, qu’ilssoient enseignants, éducateurs spécialisés ou autres, reçoivent desoutils et des compétences adaptés pour répondre efficacement auxdéfis que posent les élèves à besoins éducatifsparticuliers. 
Cette évolution est indispensablepour que l’école de la République soit réellement inclusive etaccessible à tous.