APRÈS ART. 3	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase ducinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code del’éducation, après lemot : « spécifique » il est inséré lemot : « obligatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des AESH, bien queprévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularitéet d’une insuffisance dans son déploiement. De nombreuxaccompagnants d’élèves en situation de handicap se retrouvent soitsans formation préalable avant leur prise de fonction, soitconfrontés à un refus ou à un report des formations qu’ilsdemandent. Cette situation compromet gravement l’efficacité del’accompagnement et, par extension, l’inclusion scolaire des élèvesen situation de handicap.
En l’absence d’une formationinitiale et continue obligatoire, les AESH se retrouvent souventdémunis face à des élèves aux besoins multiples et complexes. Ladiversité des troubles du handicap (cognitifs, sensoriels, moteurs,psychiques) exige que ces accompagnants soient formés de manièreapprofondie et régulière afin de répondre au mieux aux besoins desélèves et de collaborer efficacement avec les enseignants.
Ce manque de formation obligatoireentraîne, dans de nombreux cas, une précarisation de la fonctiond’AESH, un mal-être professionnel et, in fine, une difficulté àaccompagner les élèves de manière effective. En rendant laformation obligatoire, nous contribuons à valoriser le rôle del’AESH et à garantir que ces professionnels soient pleinement arméspour mener à bien leur mission. Ce changement permettrait égalementde renforcer la cohésion au sein des équipes éducatives, enassurant une meilleure articulation entre enseignants et AESH.
Ainsi, cet amendement a pourobjectif de corriger cette lacune en rendant obligatoire laformation spécifique pour les AESH, avant leur prise de fonction etde manière régulière tout au long de leur carrière.