APRÈS ART. 3 BIS	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au plus tard le1er janvier 2026, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant les besoins humains d’accompagnementdes élèves en situation de handicap. Il étudie également lapertinence de la création d’un corps de la fonction publique decatégorie B et le coût de ces mesures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte une demande derapport sur les besoins humains d’accompagnement des élèves ensituation de handicap par des d’AESH et sur la création d’un corpsde la fonction publique afin de garantir le droit fondamental àl’éducation de tous les élèves.
Le groupe Écologiste et Socialdéplore que les moyens humains n’aient pas suivi la promesse descolarisation des enfants en milieu ordinaire et que la faiblessedu recrutement d ‘AESH chaque année aggrave le manque de prise encharge des enfants en situation de handicap tant leur nombreaugmente vite grâce à l’amélioration des diagnostics destroubles liés au handicap.
Cette situation crée de la violencepédagogique pour les enfants concernés quand l’accompagnement faitdéfaut, des tensions dans les classes, du mal être professionnelpour les enseignants démunis et sape les bases de l’écolerépublicaine. 23 % des enfants en situation de handicapn’avaient pas accès à la scolarisation en 2023 et d’autres famillesprivilégient des voies alternatives à l’école publique, dansl’enseignement privé ou en Belgique.
Pour réaliser la promesse del’école inclusive, la France devra progressivement doubler lenombre actuels d’ETP d’AESH et surtout agir pour mettre fin à laprécarité de ces personnels par la création d’un corps de lafonction publique de catégorie B qui garantisse une formationadapté et des perspective de carrière à long terme.