ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Chaque établissement désigneun référent handicap parmi ses enseignants ou personnelsd’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurerla liaison avec les familles et de suivre l’application desdispositifs personnalisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap ausein de chaque établissement afin de coordonner et suivre leparcours inclusif de chaque jeune en relation avec lesfamilles.
 
Alors que plus de 12 000 établissements scolaires accueillentaujourd’hui des élèves en situation de handicap, très peu disposentd’un interlocuteur unique clairement identifié pour les familles etles acteurs médico-sociaux. Cela crée de nombreuxdysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique ethumain.
 
En désignant systématiquement un référent handicap, chargé decoordonner les parcours personnalisés au sein de chaqueétablissement, on renforce la lisibilité du dispositif pour lesfamilles, on améliore la fluidité des échanges interprofessionnelset on ancre la politique inclusive au cœur du fonctionnementquotidien de l’école.
 
Sur le modèle britannique du coordinateur des besoins éducatifsspéciaux (SENCO), le référent handicap travaille en étroitecollaboration avec le personnel, les parents et d’autresprofessionnels appropriés afin d’améliorer le suivi des élèvessuivants un parcours inclusif. Cette fonction a fait ses preuves auRoyaume-Uni et le coordinateur joue aujourd’hui un rôle essentielen soutien des élèves concernés.