ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot :
« légaux, »,
insérer les mots :
« qui sont informés de touteconsultation ou de toute modification effectuées et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux del’élève seront systématiquement informés de tout changement ou detoute consultation du livret de parcours inclusif.