ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« enparticulier concernant la liste des professionnels pouvantavoir accès à tout ou partie du livret de parcoursinclusif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que le décret fixera une listeprécise des professionnels qui pourront avoir accès à tout oupartir du livret de parcours inclusif.