ART. 3	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.