ART. 3 BIS	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a été ajouté à la suite de l’adoption par lacommission d’un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant articleadditionnel.
Cette demande de rapport est superflue en raison de laréécriture en commission de l’article 2 de la présente propositionde loi, qui prévoit la remise d’un rapport annuel au Parlementévaluant les politiques d’inclusion scolaire.
Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives aunombre d’heures effectuées par les élèves en situation de handicapdans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours descolarisation.