ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer au mot : 
« médico-sociales » 
les mots :
« médicale ousociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature desinformations exclues du LPI.