ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« ses représentantslégaux »
les mots :
« les représentants légaux del’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction del’article.