ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Delpech
------------
ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase del’alinéa 3, supprimer le mot :
« plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction del’article.