ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, susbtituermot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction del’article.