ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,supprimer la dernière phrase.
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéasuivant :
« Les modalités de mise enœuvre des deux précédents alinéas sont fixées pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction del’article.