ART. 2	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrasel’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs durapport.