ART. 2	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE 2
À la fin de la dernière phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par les partiesprenantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une rédactionimprécise.