ART. 3	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Tombé
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Delpech
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« l’accompagnement et la priseen compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l’accompagnement de cesélèves et la prise en compte de leurs besoins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de laphrase.