ART. 3 BIS	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin, substituer auxmots :
« élèves en situation dehandicap »,
les mots :
« enfants à besoins éducatifsparticuliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.