APRÈS ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 112‑1 ducode de l’éducation est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les élèves en situation dehandicap présentant un haut potentiel peuvent accéder à desparcours d’excellence spécifiques intégrant les aménagementsrequis, en vue de leur permettre d’intégrer les dispositifsd’orientation sélective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves ensituation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptésen vue d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective.
 
En 2022, moins de 0,5 % des élèves en situation de handicap étaientprésents dans les filières sélectives, ce qui montre que lesdispositifs d’inclusion ne tiennent pas toujours compte des profilsà haut potentiel.
 
Pourtant, le principe de méritocratie républicaine impose quechaque élève puisse viser l’excellence, quelle que soit sasituation. Une école inclusive vise à offre les mêmes chances àchacun, y compris dans l’orientation vers des filières sélectives.À défaut, l’inclusivité n’est qu’un slogan.
 
En instituant des parcours d’excellence avec aménagementsspécifiques, il devient possible de concilier ambition scolaire etprise en compte du handicap. Cela répond aussi à une demandecroissante des familles, souvent confrontées à l’absence desolutions adaptées pour leurs enfants doués et en situation dehandicap.