ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Le déploiement du livret deparcours inclusif est priorisé dans les territoires ruraux ainsique d’Outre-mer et les zones caractérisées par une offre deservices éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon desmodalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le livret de parcours inclusif,prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suiviindividualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, lesterritoires ruraux et d’Outre-mer, comme ceux de la 7ecirconscription de l’Isère, souffrent souvent d’un manque decoordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux. Cetamendement propose de prioriser le déploiement de cet outil dansces zones, afin de garantir une égalité d’accès à un accompagnementadapté.