ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la deuxième phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les parents ou représentantslégaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dansdes conditions garantissant le respect des données personnelles etselon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le livret de parcours inclusif viseà améliorer la coordination entre les professionnels, mais lesfamilles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doiventégalement y être associées. Cet amendement propose de garantir leuraccès au livret, dans le respect des règles de confidentialité,pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant.