ART. 2	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Il recense et diffuseégalement les bonnes pratiques locales en matière d’inclusionscolaire et d’insertion professionnelle, en partenariat avec lescollectivités territoriales et les associations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport prévu à l’article 2 apour mission d’évaluer les politiques publiques en faveur del’éducation inclusive. Cet amendement propose d’ajouter une missionde recensement et de diffusion des bonnes pratiques locales, afinde valoriser les initiatives territoriales et de favoriser leurreproduction dans d’autres régions.