ART. 3	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cette formation estdispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec lesparties prenantes concernées par le handicap dans le milieuscolaire, afin de favoriser le partage d’expertises et de renforcerla collaboration entre enseignants et ces acteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit que lesenseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnantsd’élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser lesmodalités de cette formation. Cet amendement vise à garantir quecette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec lesparties prenantes concernées par le handicap dans le milieuscolaire, telles que des associations reconnues comme APF FranceHandicap, UNAPEI, Fédération APAJH, FNASEPH, Droit au Savoir etFédéeh. Ces acteurs, engagés dans l’inclusion scolaire, apportentune expertise précieuse pour favoriser un échange de pratiques etrenforcer la collaboration entre les professionnels impliqués dansla scolarisation des élèves en situation de handicap.