ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu’il concerne le suivid’élèves en situation de handicap, ce livret est créé et alimentépar les Maisons départementales des personneshandicapées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise enœuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que cedernier est créé et alimenté par les Maisons départementales despersonnes handicapées (MDPH) lorsqu’il concerne le suivi d’élèvesen situation de handicap.
Les MDPH sont des acteurs clés dansles parcours inclusifs des élèves en situation de handicap (ESH).Ce sont elles qui déterminent les besoins des ESH et qui lesorientent. Elles sont le point de départ de leur parcours inclusif.Il est donc nécessaire que les MDPH puissent suivre la mise enœuvre de leurs notifications en leur garantissant l’accès auxdonnées relatives aux affectations et aux accompagnements desélèves ayant bénéficié d’une prescription de leur part.
La Défenseure des droits, la Courdes comptes et l’IGESR ont tous signalé des relations dégradéesentre les établissements scolaires et les MDPH, dont lefonctionnement serait trop “désarticulé”. Dans un rapport de 2022,la Cour des comptes écrivait que “l’articulation de leur action estimpérative”. À cet égard, le LPI pourrait être un moyen de rétablirun lien entre les milieux scolaires et médicaux-sociaux.
Pour ne pas exclure les élèves àbesoins éducatifs particuliers du champ d’application de cetarticle, il précise que la création et l’alimentation du LPI parles MDPH concerne uniquement les élèves en situation de handicapbénéficiant d’une reconnaissance d’une MDPH.
Dans un souci de cohérence et dequalité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc àgarantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPIet donc à renforcer la coopération entre les acteurs de l’écoleinclusive.