ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la quatrième phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée encommission précisant que le livret peut-être mis en place sansnotification préalable de la MDPH.
Les MDPH sont des acteurs clés dansles parcours inclusifs des élèves en situation de handicap (ESH).Ce sont elles qui déterminent les besoins des ESH et qui lesorientent, en établissant un projet personnalisé de scolarisationqui dresse la liste des actions (pédagogiques, psychologiques,paramédicales) nécessaires au bon déroulement du parcours scolairedes ESH. Cependant, la Cour des comptes a récemment alerté sur lalarge part de décisions des MDPH qui ne sont pas exécutées, et lesruptures importantes entre les besoins établis par les MDPH et lesactions effectivement mises en œuvre. Dès lors, nous pensons queles MDPH doivent être pleinement associées au dispositif du LPIpour les enfants en situation de handicap.
Si nous sommes pleinementfavorables au déploiement du LPI aux enfants à besoins éducatifsparticuliers, nous pensons que cela ne doit pas se traduire par undévoiement du rôle des MDPH concernant le suivi des ESH.
Afin que les élèves à besoinséducatifs particuliers puissent bénéficier du livret de parcoursinclusif, nous proposons donc cette modification, qui permettradans le même temps aux MDPH de garder un rôle central dans le suividu parcours inclusif des élèves en situation de handicap.