ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après la troisième phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu’il concerne le suivid’élèves en situation de handicap, ce livret recense notamment lesheures d’accompagnement notifiées par la maison départementale despersonnes handicapées et celles effectivement réalisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupéespar le livret de parcours inclusif (LPI) en vue d’assurer soneffectivité, en prévoyant qu’il recense les heures d’accompagnementnotifiées par la Maison départementale des personnes handicapées(MDPH) et celles effectivement réalisées lorsqu’il concerne lesuivi d’un enfant en situation de handicap.
Dans un rapport récent, la Cour descomptes alerte sur la large part de décisions des MDPH qui ne sontpas exécutées. Les listes d’attentes interminables et les absencesde prise en charge exposent les élèves à de vraies rupturesscolaires, notamment au moment de la transition entre le primaireet le collège, puis du collège vers le lycée.
Pour y remédier, la Défenseure desdroits recommande la mise en place d’indicateurs permettant desuivre, en temps réel, la mise en œuvre des décisions des MDPH.Recenser l’exécution des décisions des MDPH dans les LPIpermettrait, au niveau individuel, d’assurer un suivi de la mise enœuvre des décisions des MDPH.
Cet amendement vise ainsi àaméliorer le suivi et la mise en œuvre des décisionsd’accompagnement formulées par les MDPH dans le cadre du parcoursd’inclusion des élèves en situation de handicap.