ART. 3	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le premier alinéa del’article L. 912‑1‑2 du code de l’éducation est complétépar une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un modulesur la prise en charge des élèves en situation de handicap, dont lecontenu est défini par décret. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise encharge des élèves en situation de handicap dans la formationcontinue des enseignant·es.
En l’état, le dispositif de laproposition de loi risque de faire des enseignant·es des pansementsau manque endémique d’AESH dans les établissements, en lesremplaçant. Or, nous pensons que la formation doit être spécifiqueaux enseignant·es et répondre à leurs besoins concrets en leurpermettant d’adapter leurs enseignements pour prendre en comptedifférentes formes de handicap. Elle doit donner les outils auxenseignant·es pour comprendre les besoins des ESH et mettre enplace des adaptations de leurs contenus pédagogiques.
La Cour des comptes l’explique dansson rapport : “l’offre de formation est étoffée mais est largementsous-utilisée”, une situation qu’elle juge “préoccupante au regardde l’enjeu que constitue l’inclusion scolaire et des attentes trèsfortes des enseignants en la matière”. Il est donc peu probable quela seule possibilité pour les enseignant·es de demander departiciper à une formation qui ne leur soit pas spécifiquementdestinée ait un quelconque effet. D’ailleurs, la PPL n’assure mêmepas aux enseignant·es qui voudraient y participer qu’ilsl’obtiennent, puisque l’article prévoit seulement qu’ils puissenten faire la demande. C’est pourquoi nous proposons d’inclure dansla formation des enseignant·es un module obligatoire sur la priseen charge des ESH.
Parce que les enseignant·es nedoivent pas combler les manques créés par les politiquesaustéritaires imposées par la macronie, cet amendement vise àgarantir une formation sur la prise en charge des élèves ensituation de handicap, à destination des enseignant·es.
Le dispositif de cet amendement esttiré de la PPL visant à rendre obligatoire la formation desenseignants aux élèves en situation de handicap (n° 1234).