APRÈS ART. 3 BIS	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1360)
Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôlesinclusifs pour l’accompagnement localisés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remised’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôlesinclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL).
Les PIAL ont été instaurés par laloi n°2019-791 du 26 juillet 2019 dite de “l’école de laconfiance”. Plutôt que de leur consacrer un statut defonctionnaire, la macronie guidée par Blanquer a choisi de lesprécariser davantage les AESH en créant les PIAL : desregroupements d’écoles, de collèges et de lycées. Officiellement,ils ont vocation à coordonner l’accompagnement humain des élèves ensituation de handicap. En réalité, ces derniers sont un mécanismede gestion de la pénurie, portant préjudice aux enfants et auxAESH.
La rationalisation budgétaire qu’avoulu opérer l’État au détriment des enfants a été dénoncéerécemment par la Défenseure des droits Claire Hédon, qui pointe un« manque de clarté sur le fonctionnement des Pial qui peut avoirdes conséquences non négligeables sur l’accompagnement de l’enfant,la continuité de celui-ci et, in fine, sur sa scolarisation ».
La mise en place des Pôlesinclusifs d’accompagnement localisés a également dégradé lesconditions de travail des AESH en les obligeant à intervenir dansplusieurs établissements dans la même journée, parfois auprès de 4à 5 élèves en même temps. Sans compter les temps de trajet et lecoût important de ces déplacements, notamment dans les zonesrurales, la mutualisation des accompagnements s’est traduite en uneaggravation de la pénibilité de leur travail.
Cet amendement vise ainsi à évaluerl’opportunité de mettre fin à cette mutualisation desaccompagnements en supprimant les pôles inclusifs d’accompagnementlocalisés (PIAL), une revendication portée par la FranceInsoumise.